Politique de confidentialité

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Données personnelles

Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui Ă©dite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposĂ©s par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1 – Nature des donnĂ©es collectĂ©es
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes concernant ses Utilisateurs :
DonnĂ©es d’Ă©tat-civil, d’identitĂ©, d’identification…

2 – Communication des donnĂ©es personnelles Ă  des tiers
Pas de communication Ă  des tiers
Vos donnĂ©es ne font l’objet d’aucune communication Ă  des tiers. Vous ĂŞtes toutefois informĂ©s qu’elles pourront ĂŞtre divulguĂ©es en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une dĂ©cision d’une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente.

3 – Information prĂ©alable pour la communication des donnĂ©es personnelles Ă  des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4 – AgrĂ©gation des donnĂ©es
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives Ă  tous nos Utilisateurs ou Ă  des groupes ou catĂ©gories spĂ©cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière Ă  ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus ĂŞtre identifiĂ© ou mentionnĂ©) et les informations non personnelles Ă  des fins
d’analyse du secteur et du marchĂ©, de profilage dĂ©mographique, Ă  des fins promotionnelles et publicitaires et Ă  d’autres fins commerciales.
AgrĂ©gation avec des donnĂ©es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

5 – Collecte des donnĂ©es d’identitĂ©
Consultation libre
La consultation du Site ne nĂ©cessite pas d’inscription ni d’identification prĂ©alable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de donnĂ©es nominatives vous concernant (nom, prĂ©nom, adresse, etc). Nous ne procĂ©dons Ă  aucun enregistrement de donnĂ©es nominatives pour la simple consultation du Site.

6 – Collecte des donnĂ©es d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants Ă©lectroniques seulement pour et pendant l’exĂ©cution du contrat.

7 – Collecte des donnĂ©es du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site.
Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès Ă  Internet, configuration matĂ©rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă  la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les donnĂ©es techniques de votre appareil sont automatiquement collectĂ©es et enregistrĂ©es par le Site, Ă  des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident Ă  personnaliser et Ă  amĂ©liorer continuellement votre expĂ©rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnĂ©e nominative (nom, prĂ©nom, adresse…) Ă©ventuellement attachĂ©e Ă  une donnĂ©e technique. Les donnĂ©es collectĂ©es sont susceptibles d’être revendues Ă  des tiers.

8 – Cookies
Durée de conservation des cookies
ConformĂ©ment aux recommandations de la CNIL, la durĂ©e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dĂ©pĂ´t dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durĂ©e de la validitĂ© du consentement de l’Utilisateur Ă  l’utilisation de ces cookies. La durĂ©e de vie des cookies n’est pas prolongĂ©e Ă 
chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc ĂŞtre renouvelĂ© Ă  l’issue de ce dĂ©lai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent ĂŞtre utilisĂ©s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus Ă  l’Utilisateur, Ă  partir du traitement des informations concernant la frĂ©quence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es et les informations consultĂ©es.
Vous ĂŞtes informĂ© que l’Éditeur est susceptible de dĂ©poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives Ă  la navigation sur le service (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultĂ©rieures.
Opt-in pour le dépôt de cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser Ă  l’avenir, vous en seriez informĂ© prĂ©alablement et auriez la possibilitĂ© de dĂ©sactiver ces cookies.

9 – Conservation des donnĂ©es techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10 – DĂ©lai de conservation des donnĂ©es personnelles et d’anonymisation
Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d’en prĂ©voir la suppression effective dès lors que la durĂ©e de conservation ou d’archivage nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s,
vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă  tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des donnĂ©es après 3 ans d’inactivitĂ©
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11 – Suppression du compte
Suppression du compte Ă  la demande
L’Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă  tout moment, par simple demande Ă  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte prĂ©sent dans les paramètres du Compte le cas Ă©chĂ©ant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de ConfidentialitĂ© ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l’Éditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă  sa seule discrĂ©tion, votre usage et accès aux services, Ă  votre compte et Ă 
tous les Sites.

12 – Indications en cas de faille de sĂ©curitĂ© dĂ©celĂ©e par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sĂ©curitĂ©
Nous nous engageons Ă  mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d’accès accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d’altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans
l’Ă©ventualitĂ© oĂą nous prendrions connaissance d’un accès illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs dĂ©lais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă  la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂŞtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de l’incident en question.

13 – Transfert des donnĂ©es personnelles Ă  l’Ă©tranger
Pas de transfert en dehors de l’Union europĂ©enne
L’Éditeur s’engage Ă  ne pas transfĂ©rer les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union europĂ©enne.

14 – Modification de la politique de confidentialitĂ©
En cas de modification de la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ©, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de manière substantielle sans l’information prĂ©alable des personnes concernĂ©es
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15 – Droit applicable et modalitĂ©s de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© et votre utilisation du Site sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment aux lois de France, et notamment Ă  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte Ă  vos droits en tant que consommateur conformĂ©ment
Ă  la loi applicable de votre lieu de rĂ©sidence. Si vous ĂŞtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre Ă  la compĂ©tence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative Ă  la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous
vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’Ă©chec de ces tentatives, toutes contestations Ă  la validitĂ©, l’interprĂ©tation et / ou l’exĂ©cution de la Politique de ConfidentialitĂ© devront ĂŞtre portĂ©es mĂŞme en cas de pluralitĂ© des dĂ©fendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux
français.

16 – PortabilitĂ© des donnĂ©es
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage Ă  vous offrir la possibilitĂ© de vous faire restituer l’ensemble des donnĂ©es vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maĂ®trise de ses donnĂ©es, et garde la possibilitĂ© de les rĂ©utiliser. Ces donnĂ©es devront ĂŞtre fournies dans un format ouvert et aisĂ©ment rĂ©utilisable.